Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont DOMUSA-GROUP utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.domusa-group.com (ci-après le « Site »).

I. DONNÉES PERSONNELLES

1. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

a. Données collectées via les formulaires du site DOMUSA-GROUP peut être amené à recueillir, via des formulaires les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez ce site, votre :

• nom
• prénom
• société
• adresse mail
• numéro de téléphone
• Adresse IP

(ci-après vos « données personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par DOMUSA-GROUP , aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et vous disposez de droits sur ces données selon les modalités indiquées au point 6 ci-dessous. b. Fichiers journaux L’hébergeur du site (cf. Mentions légales) peut collecter et enregistrer automatiquement des informations dans des fichiers journaux sur serveur. Les informations enregistrées dans ces fichiers sont automatiquement transmises par votre navigateur. Voici quelques-unes des données enregistrées :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL à partir de laquelle l’accès au site s’effectue
• Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
• Heure de la demande au serveur

Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Ces données nous permettre de suivre et d’améliorer les performances de notre site internet et donc utilisées à des fins de maintenance.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est DOMUSA-GROUP , ayant son siège social : Potager du Dauphin, 15 rue Porto-Riche – 92190 Meudon – tél : +33 1 46 44 65 12

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

DOMUSA-GROUP est susceptible de traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• Poser une Question et nous contacter : afin de pouvoir vous répondre

4. DESTINATAIRES

Seul DOMUSA-GROUP est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels DOMUSA-GROUP peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni DOMUSA-GROUP ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées par DOMUSA-GROUP uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :

5.1 POUR LES UTILISATEURS

• pour les cookies : maximum 13 mois
• pour les comptes utilisateurs du site : indéfiniment jusqu’à la suppression du compte intervenant à la demande de l’utilisateur ou à l’expiration de ses droits d’accès (adhésion, abonnement…). Les données seront détruites dans les 12 mois suivant la suppression du compte.
• pour les autres données de formulaires enregistrées dans le site : 24 mois

5.2 POUR LES ADMINISTRATEURS

Pour les administrateurs et administratrices qui disposent d’un compte sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les administrateurs et administratrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur pseudo). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

6. DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter. Préalablement à l’application de ces droits, il vous sera demandé de nous fournir une preuve de votre identité

7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Hors les informations traités pour le don et le paiement des factures, DOMUSA-GROUP n’a recours à aucun autre prestataire extérieur. Ces prestataires sont habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne et peuvent avoir communication des données recueillies par le biais des formulaires présents sur le Site. DOMUSA-GROUP s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. DOMUSA-GROUP peut fournir à la demande la liste de ses prestataires habilités à traiter les données personnelles via le formulaire de contact présent en pied de page du site.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

DOMUSA-GROUP s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.

9. PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles, DOMUSA-GROUP s’engage

• à notifier la CNIL dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation
• à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé.
• à documenter en interne l’incident en déterminant :
• la nature de la violation
• si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
• les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
• décrire les conséquences probables de la violation de données ;
• décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.

10. LIENS VERS LES SITES EXTERNES

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce site. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. DOMUSA-GROUP ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au règlement européen sur la protection des données. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. DÉFINITION

Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises, DOMUSA-GROUP utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du site et faciliter votre navigation. Les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique pour que vous n’ayez pas à la sélectionner à nouveau lors de votre prochaine visite.

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES :

• http://www.allaboutcookies.org/fr/
• https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

2. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES

La désactivation des cookies peut se faire directement via l’outil « Configuration de cookies » mis en place sur le site DOMUSA-GROUP et accessible dans le bandeau inférieur du site lors de votre première visite ou en cliquant sur le lien suivant :[gdpr_preferences text= »Configurer vos préférences en matière de cookies »] a. Les cookies nécessaires au fonctionnement Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. CONNEXION & COMPTE ADMINISTRATEUR Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. PUBLICATION DE CONTENU En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

3. LES COOKIES DE RÉSEAUX SOCIAUX – PARTAGE DE CONTENU

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés depuis d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Sites web utilisant des cookies pour leurs contenus intégrés dans ce site :

• YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c) Les cookies de statistiques et mesures d’audience En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par DOMUSA-GROUP et dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr , génère un cookie avec un identifiant unique.