1 | Société éditrice du site internet :

DOMUSA – Zone Musée – 4-6, Rue de Rome – BP151 – Aéroport du Bourget – 93352 Le Bourget Cedex – FRANCE 

Téléphone : +33 (0) 1 48 62 86 32

Adresse mail : contact@domusa-group.com

Directeur de publication : Christel Veniel

Crédits photos : ©Domusa

Création : Inuksuk : inuksuk.fr

Hébergement : OVH – www.ovh.com

2 | Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site domusa-group.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3 | Description des services fournis et tarifs

Le site domusa-group.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services proposés par DOMUSA. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site domusa-group.com ne sont pas exhaustifs. De plus, DOMUSA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4 | Données personnelles

4.1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

Le site domusa-group.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent :

• de répondre aux demandes écrites indiquées sur le formulaire de contact,
• de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

4.2. DESTINATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de DOMUSA, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

4.3. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE

DOMUSA conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de 2 ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

4.4. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

5 | Cookies

5.1. COOKIE DE SESSION À DES FINS STATISTIQUES

La visite du site domusa-group.com occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet. Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
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6 | Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de DOMUSA. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de DOMUSA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit. Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact ou bien directement par courrier à l’adresse DOMUSA – Zone Musée – 4-6, Rue de Rome – BP151 – Aéroport du Bourget – 93352 Le Bourget Cedex – FRANCE . Les marques DOMUSA et de ses filiales, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de DOMUSA est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7 | Hyperliens

7.1. ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS LES PAGES DU SITE domusa-group.com

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site site domusa-group.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site site domusa-group.com», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé ladite société. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7.2. INCLUSION ET UTILISATION DE FRAME

Toute utilisation ou reproduction même partielle d’un des éléments du site domusa-group.com à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de frame ou de tout autre moyen sont interdits.

8 | Accessibilité

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